J.O. 59 du 11 mars 2005
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Arrêté du 25 février 2005 abrogeant l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction en thermique industrielle »
NOR : MENE0500404A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 26 novembre 2004,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 1er septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction en thermique industrielle » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard